Politique de confidentialité sur le web et bonnes pratiques

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société Corman S.p.A. est fermement convaincue que la transparence soit à la base du rapport avec ses propres clients et utilisateurs. De ce fait, elle souhaite que les modalités d’utilisation des données personnelles soient les plus claires possibles.
Les modalités de gestion du site internet concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent sont décrites ci-après.
Il s’agit d’une note d’information qui est délivrée conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2017/679 relatif à la « Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (ci-après dénommé RGPD), à ceux qui interagissent avec les services internet de Corman S.p.A., accessibles par voie télématique à l’adresse suivante: www.corman.it qui correspond à la page d’accueil du site officiel de Corman S.p.A.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n.2/2001, que les Autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté en date en 17 mai 2001, afin d’identifier certaines exigences minimales de la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les durées et la nature des informations que les Responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs, lorsque ces derniers se connectent aux pages internet et ce, indépendamment des finalités de ladite connexion.

1. Responsable du traitement des données personnelles
Le Responsable du traitement des données est Corman S.p.a., dont le siège social se situe Via Liguria, 3 –20084 Lacchiarella (MI).

2. Sous-traitants au traitement des données et Délégué à la protection des données
Un Sous-traitant interne chargé du traitement des données personnelles et des Responsables externes auxquels les données sont communiquées pour les différentes finalités de traitement ont été nommés.
La liste complète des Responsables du traitement des données peut être demandée à l’adresse info@corman.it.

3. Lieu du traitement des données personnelles
Les traitements liés aux services internet de ce site ont lieu près le siège social de la Società à [•] et sont uniquement effectués par le personnel technique du Bureau chargé du traitement.
Pour les différents services spécifiques, les données connexes sont traitées par les Sociétés spécialisées, nommées Responsables du traitement, conformément à l’art. 29 du RGPD.

4. Typologies de données traitées
4.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures software chargées du fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes concernées identifiées mais qui, du fait de leur nature, pourraient permettent, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs dont se servent les utilisateurs qui se connectent au site, les adresse URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée lors de la transmission de la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes liées à l’utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et, elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées afin de déterminer la responsabilité, en cas d’éventuels délits informatiques au préjudice du site.
4.2 Données divulguées par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels électroniques aux adresses indiquées sur ce site entraînera l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur afin de réponse aux requêtes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles contenues dans le courriel.
Pour certains services spécifiques, la divulgation des données personnelles est demandée; des notes d’information détaillées sont présentes sur les pages du sites prévues pour les services particuliers sur demande.

5. Finalités et base légale du traitement des données
Sans préjudice de ce qui est indiqué pour les données de navigation dont il est fait référence au point
4.1), les données personnelles divulguées par les Utilisateurs par le biais du Site sont traitées pour les finalités suivantes:
a) permettre l’exécution des opérations strictement liées et instrumentales à la gestion des rapports avec les Utilisateurs, comme – à titre purement indicatif – la réponse aux questions transmises par le biais du formulaire de contact, l’habilitation aux sections réservées, l’inscription au service d’envoi de newsletter et communications commerciales, l’inscription au service d’envois de newsletter et communications commerciales, la gestion du CV (curriculum vitae) aux fins de sélection du personnel et les autres informations pertinentes envoyées par l’Utilisateur;
b) permettre l’exécution correcte des obligations contractuelles de la Société envers les Utilisateurs et les clients et vice-versa, ainsi que les formalités comptables et fiscales liées;
c) permettre l’exécution des obligations prévues par les lois, règlements et par la législation communautaire ou, des dispositions dictées par les autorités habilitées par les lois et par les organes de vigilance et de contrôle ;
d) finalités nécessaires à faire constater, exercer ou défendre un droit en justice ou, à chaque fois que les autorités juridictionnelles exercent leurs fonctions juridictionnelles;
e) exercer une activité d’information, relative à d’autres produits et/ou services de la Société et de tiers ainsi que des activités promotionnelles, commerciales et de marketing;
f) exercer une activité d’information concernant les services, activités promotionnelles, commerciales et de marketing de tiers;
g) exercer les activités de profilage de l’Utilisateur, afin de constituer des groupes d’Utilisateurs par l’élaboration des données divulguées par ces derniers, dans le but de ne pas effectuer d’envois de communications commerciales et promotionnelles généralisés destinés à tous les Utilisateurs, de manière indifférenciée. Cela nous permet de segmenter les Utilisateurs, en créant des groupes divisés en fonction des catégories d’intérêts, sur la base, par exemple, du pays de provenance, de la langue, du sexe, des achats précédents, etc. Cela nous permet d’envoyer des communications commerciales les plus pertinentes possible, en limitant – lorsque cela est possible – le fait que l’Utilisateur reçoivent des messages non souhaités. Enfin, nous rappelons que le consentement exprès pour l’envoi de communications promotionnelles s’étend, non seulement aux communications envoyées par le biais de systèmes automatisés sans intervention d’un opérateur (par exemple, l’email), mais aussi aux modalités de contact, comme le service postal. Il est toujours possible de retirer le consentement au traitement de vos données pour ces finalités, même de manière disjointe, par exemple, décider de recevoir les publicités seulement par le biais du service postal et non par le biais de systèmes automatisés;
h) finalités de recherches/d’analyses statistiques sur les données agrégées ou anonymes, donc ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur et, destinées à contrôler le fonctionnement du Site et les fonctions opérationnelles, y compris la résolution de tout problème technique.
Le fondement juridique du traitement des données personnelles pour les finalités indiquées au point a) est la prestation d’un service ou la réponse à une requête, qui ne requièrent pas le consentement des Utilisateurs, au sens de la législation applicable.
En ce qui concerne les finalités indiquées aux points b), c) et d), les traitements résultent nécessaires à la poursuite d’un intérêt légitime de la Société.
En ce qui concerne les finalités indiquées aux points e), f) et g), le traitement des données de l’Utilisateur sera subordonné à la délivrance du consentement exprès de sa part, effectuée par le biais de la souscription aux notes d’informations synthétiques appropriées, qui seront reportées ou visualisées au fur et à mesure de la navigation sur les pages du Site destinées aux services particuliers sur demande; alors que les finalités indiquées au point g) ne comportent pas de traitement des données personnelles.
Il est toujours possible de retirer le consentement au traitement des données pour cette finalité, même de manière disjointe, par exemple, décider de recevoir des publicités seulement par le biais du service postal et non par le biais de systèmes automatisés.

6. Consentement au traitement des données
Sans préjudice de ce qui est indiqué pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de divulguer ses propres données personnelles et de donner le consentement aux différents traitements indiqués dans les notes d’information spécifiques.

7. Annonceurs tiers et liens vers les autres sites web
Le site internet de la Société Corman S.p.A. pourrait contenir des messages publicitaires de tiers et des liens vers d’autres sites web et applications, par le biais desquels il est possible d’acheter des services et produits. Les partenaires publicitaires tiers pourraient recueillir des informations vous concernant, lorsque vous interagissez avec leurs contenus, leurs publicités et services.

8. Modalités du traitement et délais de conservation
Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés, pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées, afin de prévenir la perte des données, l’utilisation illicite ou incorrecte et, les accès non autorisés.

9. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées titulaires des données personnelles ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence desdites données, d’en connaître les contenu et origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ainsi que la rectification (art. 15 et suivants RGPD).
Conformément audit article, ces dernières ont le droit de demander l’effacement, la modification en forme anonyme ou la limitation du traitement illicite des données, ainsi que dans tous les cas de s’opposer pour des raisons légitimes à leur traitement.
Les requêtes doivent être transmises par email, à l’adresse suivante: info@corman.it.

10. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, la note d’information sur la protection des données personnelles, en cas de changement de la règlementation applicable, en mettant à jour la présente page. L’Utilisateur est par conséquent tenu d’en vérifier régulièrement le contenu afin de prendre connaissance des mises à jour.

La présente note d’information Rev.00, a été émise en date du 15/06/2018 avec date d’effet au 25/05/2018.